Nos conditions générales de vente

(En date du 15 avril 2019)

Nous vous laissons le soin de découvrir nos Conditions Générales de Vente. Elles vous permettront de répondre aux différentes questions que vous pourrez vous poser lors de votre commande sur notre site Internet.

1.-QUELQUES DEFINITIONS

« Boutique » : désigne le Coffee Shop « So Briget », établissement situé au 20 rue Rambaud à La Rochelle (17 000), ouvert du lundi au vendredi de 11h00 à 21h00 et le samedi de 11h00 à 20h00.

« Nous » : c’est la société LR Cook, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 844 979 039, dont le siège social est situé au 22 rue de l’ouvrage à cornes Espace Joffre à LA ROCHELLE (17 000), N° de TVA intracommunautaire: FR844979039 – APE5610A.

« notre Site » : c’est le site Internet https://so-briget.com/ sur lequel nous vous proposons les Produits.

« Produits » : ce sont les denrées alimentaires sans les 14 allergènes répertoriés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 comme substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances selon la règlementation européenne que vous pouvez commander par l’intermédiaire de notre Site.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur notre Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

« Vous » ou « je »: c’est le consommateur qui passe commande sur notre Site et qui remplit les conditions suivantes :

  • il a la capacité juridique de contracter;
  • il n’achète pas les Produits pour ensuite les revendre à titre professionnel;
  • il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

1.-QUELLES SONT LES ETAPES A SUIVRE POUR PASSER COMMANDE SUR NOTRE SITE ?

2.1 Je sélectionne es produits

Je sélectionne tout d’abord les Produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».

Pour chaque Produit sélectionné, apparaît à l’écran la mention « PRODUIT AJOUTE AU PANIER AVEC SUCCES » ainsi qu’un récapitulatif de ma commande. J’ai ainsi la faculté de de cliquer sur la fonction « CONTINUER MES ACHATS » pour ajouter de nouveaux Produits (un nouveau récapitulatif de commande apparaîtra alors à l’écran) ou de cliquer sur COMMANDER ».

Il est possible à tout moment de vérifier les Produits que j’ai sélectionnés en cliquant sur l’icône représentant un caddie situé en haut à droite de notre Site.

2.2 Je passe commande

2.2.1 Etape 1 : Je créé ou je m'identifie au moyen de mon compte client

Si c’est ma toute première commande, je crée au préalable un compte client et je renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur notre Site en complétant les informations suivantes :

  • Titre (Madame/Monsieur)
  • - Nom
  • - Prénom
  • - Adresse électronique
  • - Mot de passe
  • - Cocher ou non la case : « Recevoir les offres de nos partenaires »
  • - Cocher ou non la case : « Recevoir notre newsletter »

Dans le cadre de votre inscription, votre adresse email et votre mot de passe constituent vos identifiants. Vos identifiants sont personnels et devront rester confidentiels. Vous êtes responsable de leur utilisation.

Le cas échéant, vous pourrez nous informer par écrit de toute utilisation de ces identifiants faite à votre insu afin que nous puissions procéder à leur désactivation.

Lors de votre inscription, il est impératif de nous fournir des informations exactes et complètes et de veiller à la mise à jour de vos identifiants en cas de modifications ultérieures.

Pour mes prochaines commandes, j’utilise mes identifiants qui seront nécessaires pour me connecter à mon compte.

Une fois cette étape réalisée, je clique sur « CONTINUER ».

2.2.2 Etape 2 : Je renseigne une adresse postale

Je renseigne une adresse postale qui sera indiquée comme adresse de facturation sur la facture qui sera émise à l’issue de ma commande. Cette adresse pourra être modifiée à chaque nouvelle commande et ce, depuis mon compte client.

Dans le cas d’une évolution de notre système de retrait des Produits, l’adresse postale indiquée pourra être utilisée comme adresse de livraison.

Une fois cette étape réalisée, je clique sur « CONTINUER ».

2.2.3 Etape 3 : Je détermine le mode de livraison des Produits

Je choisis la date et l’heure auxquelles je veux procéder à leur retrait. Actuellement, seul le retrait en Boutique est disponible.
Une fois cette étape réalisée, je clique sur « CONTINUER ».

2.2.4 Etape 4 : Je détermine le mode de paiement des Produits

J’ai la possibilité de choisir de régler ma commande parmi trois modes de paiement : espèces, tickets restaurants ou carte bancaire.

Je prends connaissance des Conditions Générales de Vente figurant sur notre Site et j’accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet : « J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente ».

Un récapitulatif de ma commande apparaît à l’écran. Je vérifie que celui-ci correspond bien à la sélection de Produits que j’ai effectuée. J’ai ainsi la faculté de contrôler et de modifier ma commande en tout ou partie ou de valider de manière définitive le contenu et le montant de ma commande en cliquant sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION D’ACHAT ».

Je suis les étapes indiquées afin de valider ma commande, et ce en fonction du mode de paiement que j’ai choisi pour la régler.

2.3 Confirmation de ma commande

A l’issue de cette étape, une confirmation de commande m’est adressée à l’adresse électronique que j’ai préalablement renseignée.

Cet email contiendra un récapitulatif de ma commande ainsi que la date et l’heure que j’ai déterminées pour retirer les Produits.

Seule la réception de cet email sera considérée comme la validation définitive de la commande. Celle-ci nous engage contractuellement et nous mettrons donc à votre disposition les Produits à la date et à l’heure de retrait que vous avez indiqué.

2.4 Retrait de ma commande

2.4.1 Actuellement, notre Site fonctionne sur la base d’un système dit de « Click&Collect ».

Ainsi, le retrait de votre commande pourra uniquement être effectué à notre Boutique, lors de ses jours d’ouverture, du lundi au vendredi de 11h30 à 20h30 et le samedi de 11h30 à 19h30 – à la date et à l’heure que vous avez indiquées lors du passage de votre commande.

Dans le cas où vous ne pourriez vous rendre disponible à la date et à l’heure de retrait que vous avez déterminées, nous nous engageons à conserver votre commande jusqu’à votre venue dans notre Boutique.

Notre Boutique propose des denrées alimentaires qui ont une date limite de consommation et/ou de durabilité minimale. Ainsi, et pour des raisons de sécurité alimentaire, votre commande ne pourra pas être conservée au-delà de 72 heures / 3 jours après la date et l’heure de retrait que vous avez fixées.

2.4.2 Lors du retrait de votre commande, il est essentiel que vous vérifiiez la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits retirés au regard de votre commande.

Cette vérification devra se faire dans notre Boutique. Vous procéderez ainsi à tous les examens nécessaires pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité. En cas de non-conformité de votre commande, nous vous invitons à vous rapprocher de nous – au point de retrait – afin que nous puissions agir.

Nous vous précisons que le retrait en Boutique vaut livraison des Produits que vous avez commandés.

3.- QUELS SONT LES PRODUITS PRESENTES SUR NOTRE SITE ?

3.1 Vous trouverez sur notre Site un descriptif de chaque Produit et une présentation afin de vous aider à faire votre choix.

Nous mettons à votre disposition des Produits réputés sans les 14 allergènes répertoriés comme substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances à l’annexe II du règlement n°1169/2011. Nous ne pouvons pas préjuger du fait les ingrédients composant de certaines de nos denrées alimentaires – autres que les 14 allergènes listés – puissent entraîner ou soient susceptibles d’entraîner des intolérances ou des allergies selon le niveau de sensibilité propre à chaque consommateur.

3.2 Nous nous attachons à réactualiser régulièrement les informations relatives à la disponibilité des Produits. Il est toutefois possible que des Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où vous passeriez commande.

Si cela arrive, nous vous proposons :

  • soit d’annuler l’intégralité de votre commande, sans frais à votre charge,
  • soit de confirmer votre commande pour les Produits commandés qui sont disponibles. Vous ne serez alors débité que du montant total du prix des Produits disponibles.

4.- QUELS SONT LES COUTS INCLUS DANS LES PRIX AFFICHES SUR NOTRE SITE ?

Les prix affichés sur notre Site sont indiqués en euros (€).

Ils incluent toutes les taxes applicables à la commande, dont la TVA, en vigueur au jour de la passation de votre commande.

5.- COMMENT SE DEROULE LE PAIEMENT DE MA COMMANDE ?

5.1. Règlement par carte bancaire

Sur notre Site, vous pouvez régler le prix des Produits en euros (€) en utilisant une carte bancaire française : Mastercard, Visa ou CB. Le règlement s’effectue comptant lors de la validation de votre commande. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez alors redirigé sur une page de paiement sécurisée hébergée par notre prestataire externe « MoneticoPaiement ». « MoneticoPaiement » est un système de paiement en ligne sécurisé auquel nous avons fait appel pour optimiser la sécurité des transactions sur notre Site. Il permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives à vos commandes afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission. La transaction y est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par notre partenaire bancaire, le Crédit Mutuel – CIC.

Pour une sécurité optimale, vous êtes automatiquement redirigé vers le page « MoneticoPaiement » de notre partenaire bancaire afin de saisir vos données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel). Afin de procéder au paiement de votre commande par carte bancaire, il vous faudra suivre les étapes indiquées.

Nous n’avons ainsi jamais accès à vos données bancaires mais sommes uniquement informés par notre partenaire bancaire de la bonne réception de votre règlement.

5.2 Règlement par espèces ou tickets restaurants

Si je choisis de payer ma commande en espèces, son règlement se fera en mains propres en billets et/ou en pièces à la Boutique lors de son retrait, ce conformément à la règlementation applicable au paiement en espèces.

Si je choisis de payer tout ou partie de ma commande par le biais de tickets restaurants, son règlement se fera mains propres à la Boutique lors de son retrait, ce conformément à la règlementation applicable à l’utilisation de tickets restaurants.

5.3 Facture

Nous mettons ensuite à disposition la facture correspondant à votre commande sur votre compte client et nous vous l’adressons également par email au plus tard le jour de la livraison de votre commande. Un ticket de caisse vous sera également remis lors du retrait effectif de votre commande à notre Boutique.

6.- PUIS-JE ME RETRACTER DE MA COMMANDE ?

En application des dispositions de l’article L.221-28 4°du Code de la consommation – « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » – vous ne pouvez donc pas vous prévaloir du droit de rétractation prévoyant un délai de quatorze (14) jours pour annuler votre commande.

7.- COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, vous pourrez nous contacter en nous adressant un email à l’adresse suivante pauline@so-briget.com ou par téléphone au numéro suivant : 05 17 81 10 08.

8.- COMMENT SONT CONSERVEES LES PREUVES DE MES COMMANDES ?

Les courriers électroniques que nous échangeons ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur notre Site constitueront entre nous des preuves, notamment de l’objet et de la date de votre commande.

9.- QUELLES SONT LES GARANTIES ATTACHEES AUX PRODUITS ?

Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

10.- QUELS SONT MES RECOURS EN CAS DE DIFFEREND ?

10.1 La loi applicable à nos Conditions Générales de Vente est la loi française.

10.2 En cas de différend, vous avez la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Son site Internet est https://medicys-consommation.fr/.

10.3 Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.